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Conférence des Architectes Aquitaine – Euskadi – Navarre
Groupe de travail : Directives Européennes
1. BOLOGNE : vers un espace européen de l'enseignement supérieur
2. BOLKESTEIN : Directive Services
Responsable de projet Aquitaine : Jean Pierre LEGRAND – Architecte DPLG PERIGUEUX
Responsable du projet Navarre : José Félix GARCIA BARRIOS Pamplona
Responsable de projet Biskaïa : Pedro Ma BASANEZ BILLELABEITIA Bilbao
Patrick NELLI – Architecte DPLG Bordeaux
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1. BOLOGNE : Déclaration de BOLOGNE 19 Juin 1999 suivie des
conférences de PRAGUE 2001, BERLIN 2003, BERGEN 2005
Vers un espace européen de l'enseignement supérieur
Les ministres européens de l'éducation s'engagent dans la réforme de l'enseignement
supérieur.
Des objectifs globaux - transparence et comparabilité, dans l'intérêt de la mobilité
européenne - président à la plupart des réformes :
- modernisation des programmes d'études
- introduction d'un système d'études à deux cycles
- système de crédits transparents (E.C.T.S. : Européan Crédit Transfert
System)
Ceci afin de faciliter la comparaison entre des diplômes obtenus dans des pays différents.
La mise en œuvre coordonnée du nouveau système est prévue pour la mi-année 2005,
de pair avec l'entrée en vigueur de la loi sur les hautes écoles spécialisées partiellement
révisée.
Le système de formation à deux cycles, le premier menant au bachelor le second au
master, constitue l'élément essentiel de la réforme. En outre, le système de crédits
européens en vigueur dans toute la communauté (ECTS) prend en compte les études déjà
effectuées. Ces nouveautés permettront aux établissements de formation d'être plus
compétitifs et aux étudiants d'acquérir des qualifications professionnelles reconnues sur les
plans national et international.
Le rapport qui suit prend en exemple d'application à deux écoles d'architectures :
- l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux (ancien cursus et nouveau
cursus LMD)
- l'école d'architecture de Toulouse (cursus LMD)
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Ecole d'architecture de BORDEAUX (2005)
Le cursus actuel en trois cycles de deux ans reste en vigueur jusqu'en 2007. La réforme du
LMD se met en place parallèlement et est applicable pour les nouveaux étudiants à la
rentrée 2005.
Cursus actuel (3 cycles de 2 ans)
1er cycle : études générales (orientation et formation de base). Organisé en modules sur 2
années universitaires. Délai maximal 3 ans – 1er cycle D.N.E.S. *
2ème cycle : études fondamentales vise l'acquisition d'une compétence sur le projet
architectural et la maîtrise à toutes les échelles du traitement des espaces. Un mémoire écrit
conclut le 2ème cycle. Durée maximale 2 ans 2ème cycle sanctionné par 1 D.N.E.S. *
3ème cycle : Approfondissement des connaissances. Cycle d'approfondissement et de
professionnalisation 1- enseignement de projet 50%
2- séminaire thématique soutenance d'un mémoire 50%
Ce séminaire pouvant être affecté sous la forme d'un DESS ou d'un
DEA
Le DIPLOME d'architecte DPLG est obtenu après la soutenance publique d'un TPFE (travail
personnel de fin d'étude et la validation d'un stage de formation pratique d'un semestre à
temps plein).
* DNES : diplôme national enseignement supérieur
Les stages de la formation architecture
Ils sont fortement conseillés en agence d'architecture ou dans un service public pratiquant la
maîtrise d'œuvre architecturale afin de les aider à confirmer leur motivation.
Convention de stage à l'initiative de l'étudiant. Le stage n'est pris en compte et validé par
l'école que si la convention a été remplie avant le début du stage.
REFORME LMD
Cursus en deux cycles
1. Cycle licence durée 3 ans
2. Cycle master durée 2 ans
3. Doctorat durée 3 ans
Maîtrise d'œuvre licence d'exercice de 1 an
Dans le cadre du LMD, l'école de Bordeaux fait de la mise en place de nouveaux stages, un
élément majeur de sa politique d'établissement.
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Cycle licence
Stage "ouvrier" stage d'observation et 'ouverture à la connaissance des pratiques
professionnelles de l'entreprise du bâtiment. Durée 2 semaines positionnée à la fin du 1er
semestre ou du 3ème semestre. Convention avant début de stage.
Stage "première pratique" stage destiné à appréhender la diversité des pratiques
architecturales, les champs d'intervention parmi toutes les structures "de conception ou de
production de l'architecture, de la ville et du paysage", françaises ou étrangères. Durée du
stage : 4 semaines à temps plein positionnée en début de 3ème année du cycle licence
préalablement à la rentrée universitaire (en sept. oct.). La rentrée du semestre 5 est décalée
d'un mois.
Cycle Master
Stage de "formation pratique" d'une durée minimale de 2 mois, il peut être effectué à
n'importe quel moment du cycle en dehors des périodes d'enseignement (année universitaire
ou pendant les vacances, à temps complet ou fractionné). Le stage peut se faire dans toutes
les structures de conception ou de production de l'architecture de la ville et du paysage,
françaises ou étrangères. Les étudiants qui postulent pour une mention recherche font leur
stage dans une équipe de recherche de l'école. Lieu : agences d'archi et d'urba, BET,
services de l'Etat (SDAP-DDE-DRAC), CAUE, collectivités locales, OPAC et offices HLM.
Encadrement et validation
Encadrement par un enseignant maître de stage avec définition d'un programme remise
d'un rapport faisant apparaître les connaissances acquises, ainsi qu'une analyse critique du
déroulement du stage et des travaux réalisés.
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Ecole d'architecture de TOULOUSE
Le programme de formation de l'EAT Délivrance du Diplôme d'Etat d'Architecture sous la
forme d'un master au terme de 5 ans d'études.
Objectifs poursuivis :
1. Un métier, des situations professionnelles diversifiées
outre la maîtrise d'œuvre, la formation de généraliste ouvre à : urbanisme,
programmation, AMO, scénographie, architecture, fonction publique, recherche,
enseignement, design
2. Une formation supérieure longue
ayant pour objet de doter les étudiants des outils intellectuels, méthodologiques,
conceptuels, pour aborder ultérieurement l'exercice du rôle social et technique de
l'architecte dans ses divers domaines de compétence.
3. Une formation centrée sur le projet
Celle-ci fait appel à des champs de savoirs déterminés par les mœurs et les usages
1) Sciences humaines
2) les Connaissances scientifiques (Méthodes et techniques)
3) la Formation
Ces 3 registres mettent en œuvre 3 critères fondamentaux indissociables :
• l'Ethique
• la Technique
• l'Esthétique
à partir desquels se constituent le système de jugement et le développement de la
connaissance de l'ARCHITECTURE.
4. Une formation généraliste thématisée
Offre pédagogique de l'EAT, structurée par 5 axes majeurs combinant expertises
professionnelles et savoir scientifiques
1) Représentation et espace
2) Développement durable, édifices, entités urbaines et paysages
3) Patrimoines, métamorphoses
4) Architecture, Territoire, Société
5) Forums et usages
Les études d'architecture ouverture d'esprit sur le monde.
Les étudiants sont invités à effectuer une partie de leur cursus (1 à 2 semestres)
dans un établissement à l'étranger. L' EAT est inscrite dans un réseau de plus de 35
institutions réparties sur les 5 continents. Accompagnement financier : programme
SOCRATES-ERAMUS en Europe, complété par aide de l'Etat et du Conseil Régional
pour les boursiers.
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5. Des formations post-diplôme
Préparant à la diversification des pratiques professionnelles des archis, y compris
recherche scientifique pour postuler au grade de docteur
- Post-diplôme : licence d'exercice maîtrise d'œuvre ou formation pour
spécialisation
- Examens et des concours d'accès à la fonction publique et autres formations
• Architecture et Développement durable Lausanne et Louvain
• Ambiance et confort pour l'architecture et l'urbanisme
• Acoustique architecturale et urbaine
• DEA environnement et paysage
• DEA Espaces sociétés rurales et logiques économiques (Hanoï)
• DESS Ville en projet (Bordeaux)
6. Des formations de recherche
- niveau supérieur de connaissance scientifique, technique, culturel et
méthodologique
- vocation de chercheur ou enseignant chercheur études doctorales
Six équipes au niveau national sont habilitées, inscrites dans des écoles doctorales
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ETUDES A L' EAT
La formation s'inscrit dans le schéma L.M.D. de l'espace européen de l'enseignement
supérieur et conduit au diplôme d'Etat d'architecte en 5 ans. Accès ouvert en 1ère année à
tout bachelier ou titulaire d'un diplôme équivalent français ou étranger dans les limites de
capacité d'accueil.
Premier cycle
conduisant au diplôme d'études en architecture, conférant le grade de licence. Durée 6
semestres totalisant 27 UE représentant 180 ECTS et correspondant à 2200h
d'enseignement encadré.
Objectif acquisition des bases :
- d'une culture architecturale
- compréhension et pratique du projet architecte par la connaissance et
l'expérimentation des concepts, méthodes et savoirs fondamentaux qui s'y rapportent
- des processus de conception dans leurs rapports à divers contextes et échelles, en
référence à des techniques et des temporalités.
Deuxième cycle
- d'une durée de 4 semestres, totalisant 7 UE représentant 120 ECTS correspondant à
1200h d'enseignement encadré conférant le MASTER Diplôme Etat en Architecture
Permet à l'étudiant de maîtriser :
- une pensée critique sur les problématiques propres à l'architecture
- la conception d'un projet architectural de manière autonome à partir de ses concepts
méthodes et savoirs fondamentaux
- la compréhension critique des processus d'édification dans leurs rapport à divers
contextes et échelles et en référence aux usages, techniques et temporalités et de se
préparer :
• aux différents modes d'exercices
• à la recherche en architecture
Des cycles post-diplôme
De formations spécifiques, pouvant conduire à des diplômes nationaux de l'enseignement
supérieur. Après l'obtention du diplôme d'état en architecture, les études peuvent être
poursuivies en vue d'acquérir :
- la capacité à exercer la Maîtrise d'œuvre (licence exerc.)
- 1 diplôme de spécialisation et d'approfondissement d'architecture
- le doctorat en architecture
Les études peuvent également conduire à d'autres diplômes nationaux de l'enseignement
supérieur dans des domaines proches de l'architecture (licences ou masters professionnels,
masters de recherche)
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Formations post-diplôme
Les formations de recherche accueillent des doctorants et étudiants de 3ème cycle de
l'Université.
Préparation au concours d'architecture urbaniste de l'ETAT
- D.E.A. "environnement et paysage"
Laboratoire de l'EAT : MAP – ASM
Ecole doctorale temps-espace-société culture
- D.E.S.S. "Urbanisme opérationnel ville en projet"
Laboratoire de l'EAT PVP
Université de Bordeaux III – EAP Bordeaux – Ecole d'Archi. Paris La Vilette
- D.E.S.S. Ambiances et confort pour l'architecture et l'urbanisme
Laboratoire EAT : GRECO
Université Bordeaux 1
EAP Bordeaux
- Cycle poste grade européen en architecture et développement durable
Laboratoire de l'EAT : GRECO
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
EAP Bordeaux
- Master projet urbain patrimoine et développement durable
Laboratoire de l'EAT : GRECO et PVP
Université d'architecture de Hanoï
EAP Bordeaux
Université des sciences sociales de Toulouse 1
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Echanges Internationaux
L'EAT, membre du pôle Universitaire Européen de Toulouse prend en compte cette
dimension au travers de 3 objectifs :
- Mobilité des étudiants : 1 année d'étude à l'étranger
- Coopérations pédagogiques avec des écoles d'architecture
- Coopérations scientifiques pour l'organisation de post-diplômes de 3ème cycle
1) Mobilité des étudiants
Autorisée à partir de la 2ème année du 1er cycle contrat d'étude précisant les
enseignements à suivre par l'étudiant en mobilité. Validation de ces enseignements suivis
avec succès dans le cursus de l'école
- Echanges ERASMUS avec plus de 20 partenaires
- Echanges CREPUQ avec le Canada (Montréal, Québec, Laval)
Convention ERASMUS
Pays Université
Belgique Louvain
Allemagne Aix la Chapelle
Espagne Barcelone
Grenade
Madrid
San-Sebastien
Séville
Valence
Valladolid
Grèce Théosalnique
Hongrie Budapest
Italie Milan
Cagliari
Turin
Rome
Palerme
Norvège Troodheim
Pays Bas Eindhoven
Portugal Porto
Pologne Gdansk
Roumanie Bucarest
Convention CREPUQ
Canada Laval
Montréal
Québec
Autres conventions
Pays Université Convention
Argentine Nationale de la Plata EAT
Brésil Inst. Ritter dos Reis EAT
Chine TongjiShangaï EAP Bordeaux
Égypte Alexandie Pôle Europ Toulouse
Inde Ecole d'archi Aauojan de Jaïpur EAT
Mexique Guadalajara EAT
LaUvaa de Isero Americana PU Euro de Toulon
Vietnam Univ d'archi d'Hanoï EAT
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2) Les Coopérations pédagogiques avec des écoles d'architecture concernant :
- le Canada
• université d'Ottawa : urbanisme
• université de Montréal : EAT et université de Montréal
- le Brésil
- l'Argentine
- la Chine
- l'Inde
- le Mexique
- l'Italie : aménagement de l'espace dans le projet urbain avec l'université Tor Vegata à
Rome
3) La Coopération scientifique pour l'organisation de post-diplôme
- L'EAT participe à 1 cycle post-grade européen en architecture et développement
durable avec l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne et Université Catholique
de Louvain (Belgique)
- L' EAT est coordinatrice pour la partie française d'un master projet urbain patrimoine
et développement durable avec l'université d'Architecture de Hanoï. Programme
soutenu financièrement par le Ministère de la Culture et le Conseil Régional Midi-
Pyrénées.
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Cursus LMD de l' EAT
1er cycle LICENCE
Semestre 1 : 30 ECTS L11 Projet 1 .....................................................8 ECTS
crédits européens L12 Construction Struct. Ambiances 1...............5 ECTS
L13 Arts plastiques 1........................................5 ECTS
L1 Modules L14 Formalisations et méthodes 1.....................4 ECTS
L15 Histoire de l'Architecture 1..........................5 ECTS
L16 Sciences Humaines et Sociales 1...............3 ECTS
Semestre 2 : 30 ECTS L21 Projet 2......................................................9 ECTS
L22 Construction Struct. Ambiances 2...............5 ECTS
L2 Modules L23 Arts plastiques 2........................................5 ECTS
L24 Formalisation et méthodes 2......................4 ECTS
L25 Histoire de l'Architecture 2..........................5 ECTS
L26 Sciences Humaines et Sociales 2...............2 ECTS
Semestre 3 : 30 ECTS L31 Création archi et urbanisme 3.....................9 ECTS
L32 Construction Struct Ambiance 3.................4 ECTS
L33 Arts plastiques et visuels 3.........................4 ECTS
L3 Modules L34 Formalisation et méthodes 3......................4 ECTS
L35 Histoire de la Ville et des formes urbaines..6 ECTS
L36 Sciences humaines et sociales 3................3 ECTS
Semestre 4 : 30 ECTS L41 Projet urbain et archi 4...............................17 ECTS
L42 Construction Struct Ambiances 4................5 ECTS
L4 Modules (stage ouvrier)
L43 Arts plastiques et visuels 4.........................4 ECTS
L44 Approfondisst en histoire, archi,urban. 4.....4 ECTS
Semestre 5 :30 ECTS L51 au choix :
Extens. d'un petit équip. public en centre ville...22 ECTS
Fabrication de l'espace architectural....................."
Aménager dans le créé........................................"
L5 Modules Habiter la ville, l'échelle de l'habitat ......................"
L52 Construction Struct Ambiances 5................4 ECTS
(Stage chantier OPC)
L53 Histoire des représentations des pratiques.4 ECTS
du métier 5
Semestre 6 : 30 ECTS Paysages et habitat des territoires....................25 ECTS
périphériques (stage 1ère pratique)
L'îlot et l'édifice public réaffecter et restaurer........"
4 L61 au choix (stage 1ère pratique)
Densification des teritoires urbains......................."
(stage 1ère pratique)
Habiter la ville Echelle du quartier........................."
(stage 1ère pratique)
Communication et projets.................................5 ECTS
Analyse paysagère
7 L62 au choix Adaptabilité et accessibilité
Technologie du bois
Patrimoine réhabilité
Villes comparées
TOTAL 180 ECTS Plaquettes pour penser le projet d'architecture
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2ème cycle Master
Semestre 1 : 30 ECTS Projet urbain durable........................................30 ECTS
Créer dans le créé................................................"
4 M11 au choix La fabrication de l'espace architectural................."
Habitat collectif en ville........................................."
Semestre 2 : 30 ECTS Paysage Environnement Architectural..............20 ECTS
Archéologie du patrimoine bâti et ville..................."
5 M21 au choix Maîtrise d'usage..................................................."
Stratégies urbaines, ville et territoire....................."
Architecture Mémoire concept AMC......................"
Projet architectural et paysager des sites..........10 ECTS
4 M22 au choix remarquables
Reconvertir.........................................................."
Les lieux communs..............................................."
Equipement public en ville...................................."
Semestre 3 : 30 ECTS Projet archi. et HQE.........................................26 ECTS
Edifices complexes et mixité urbaine...................."
Archi. de l'addition................................................"
7 M31 au choix Forme architecturale et urbaine............................"
Architecture composée........................................."
Forme information novation conception................"
L'architecture de la ville........................................"
M32 Droit et économie.............................................4 ECTS
Semestre 4 : 30 ECTS Développement durable des édifices entités
5 M41 au choix urbaines, paysages..........................................12 ECTS
Patrimoine Métamorf. 1 projet dans le créé..........."
Archi. Terri. Société ville diffuse............................"
Forme et usage...................................................."
Représentation de l'espace.................................."
M42 Validation du cycle soutenance du TPFE..........18 ECTS
publique + soutenance du rapport de
stage de formation pratique
TOTAL 120 ECTS
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2 – " Directive services" ou "Directive BOLKESTEIN"
Historique (source fiche de synthèse n°4 de la CSE par Marie Laure ANNEE-ABBRUCIATI
Contexte européen et enjeux
En octobre 1999, la commission a présenté sa "stratégie pour un marché intérieur des
services" basée sur une approche horizontale couvrant les activités de services présentes
dans l'ensemble des secteurs économiques.
Un processus en deux étapes fut défini :
Les obstacles à la création d'un marché intérieur des services devraient d'abord être
identifiés, avant que des solutions adaptées puissent être élaborées, notamment par la
mise en place d'un instrument juridique horizontal.
Au terme du 1er rapport, la Commission publia un rapport en juillet 2002, concluant qu'il
existait encore un écart considérable entre la vision d'une économie européenne intégrée et
la réalité vécue par les citoyens européens et les fournisseurs européens de service.
Le 13 janvier 2004, la Commission a finalement présenté une proposition de directive
visant à créer un véritable marché intérieur dans le secteur des services. Ce nouveau texte
aura des répercussions importantes sur ce qui constitue l'un des moteurs de croissance les
plus importants de l'Union Européenne : selon des chiffres avancés par l' UNICE, 66% du
PIB et 75% des emplois européens sont fournis par le secteur des services.
La commission souligne qu'une fois adoptée (et à condition qu'elle ne soit pas vidée de
son contenu par le Conseil et le Parlement), la Directive permettra de réduire les formalités
administratives faisant obstacle à l'implantation d'entreprises de services au-delà de leurs
frontières nationales. La concurrence au sein du marché intérieur s'en trouvera ainsi
renforcée, se traduisant pour les consommateurs et les entreprises par des gains
appréciables en terme de choix, de qualité et de prix.
Elle risque toutefois d'importantes répercussions sur les équilibres entre les sphères
sociales, économiques et politiques des Etats membres et , par conséquent, sur l'ensemble
du modèle social européen, sans pour autant répondre au besoin de sécurité juridique. En
effet, le principe du "pays d'origine" (article 16 du projet) peut mener à une dé régularisation
et à une privatisation compète du secteur, permettant aux prestataires de s'établir dans le
pays le moins exigeant en terme de réglementation et d'offrir leurs prestations dans tous les
états membres.
Le dispositif
Le projet de directive s'articule autour de trois axes techniques :
1. la suppression des obstacles à la liberté d'établissement et, pour cela : mise en
place des guichets uniques par voie électronique, simplification des régimes
d'autorisation ; interdiction de certaines exigences juridiques et évaluation
réciproque entre Etats
2. la suppression des obstacles à la libre circulation des services à l'aide :
- du principe "du pays d'origine"
- du droit des destinataires d'utiliser des services d'autres Etats membres
sans en être empêché par des réglementations nationales
- d'un mécanisme d'assistance au destinataire
- d'une répartition des tâches de contrôle entre Etat destinataire et Etat
d'origine en cas de détachement de travailleurs
3. l'établissement de la confiance mutuelle entre Etat par l'harmonisation des
législations sur les obligations d'information par le prestataire ; l'assurance
professionnelle ; les activités pluridisciplinaires ; le règlement des litiges etc...
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Le principe du pays d'origine
Il permet aux prestataires exerçant de manière légale leur activité dans un Etat membre
de proposer leurs services dans tous les pays de l'Union sans avoir à répondre aux
exigences du pays d'accueil.
En pratique, il s'agit de permettre à un architecte polonais de fournir ses services sur un
chantier en Suède sans autre contrainte administrative que celles imposées par Varsovie, ou
à un agent de voyage tchèque d'ouvrir une agence à Madrid sans avoir à se soumettre aux
procédures d'agrément espagnoles.
Un texte controversé sur le bureau de Parlement Européen et discuté au Conseil
Européen.
Cette directive a néanmoins été adoptée par le Conseil européen de juin 2004 et est sur
le bureau du Parlement Européen depuis le mois de Septembre. La société civile s'étant
largement mobilisée contre ce projet et afin d'éclairer les eurodéputés sur un texte pour le
moins ardu, le Parlement Européen, par la voix du rapporteur du projet, Mme Gebhardt, a
organisé une journée d'audition le 11novembre 2004. Elle a donné lieu à de nombreux
exposés qui, presque tous, ont été critiques envers le projet de directive-cadre, voire
violemment contre.
Positionnement de la profession et notamment du Conseil National de l'Ordre des
Architectes par Mr SUSINI Jean François, Président du CNOA
Extraits de sa lettre du 15 février 2005 adressée au 1er Ministre Mr Jean Pierre
RAFFARIN
"Ces dernières semaines, la proposition de directive sur la libéralisation des services
mobilise beaucoup la classe politique européenne et française. Il est vrai qu'au niveau
européen, le Conseil a rendu le 10 janvier 2005 sa version consolidée de cette proposition et
qu'Evelyne Ghebbardt, rapporteure sur ce dossier, en a fait une analyse particulièrement
critique.
Le Président Barroso a admis que ce projet soulevait des difficultés importantes
notamment sur la question du "principe du pays d'origine" et a déclaré que la Commission
était prête à travailler avec le Parlement et le Conseil pour trouver des solutions.
En France, Madame Anne Marie Comparini, députée, a le 2 février dernier, au cours
d'une audition publique, présenté son rapport sur cette proposition de directive.
Pour notre part, nous travaillons depuis de nombreux mois sur ce dossier, que ce soit au
plan européen à travers le Conseil des Architectes d'Europe qui vient de finaliser sa position
sur ce texte, qu'au plan national puisque auditionnés par Mme Comparini, nous avons pu lui
présenter les problèmes posés pour les services d'architecture.
Nous avons pu noter avec satisfaction que les conclusions des rapports de Mme
Ghebbardt ou de Mme Comparini rejoignaient les nôtres au moins sur les aspects
essentiels :
1. L'approche horizontale adoptée par la Commission dans cette proposition est
inappropriée aux services professionnels. Nous demandons donc qu'avant de
s'engager dans un processus d'harmonisation, la Commission procède au
préalable à une étude d'impact approfondie tenant compte des particularités de
chaque secteur et revienne comme pour la proposition de directive
reconnaissance de qualification professionnelle à une approche sectorielle.
2. La proposition de directive impose au Etats membres d'ici 2007 soit de justifier,
soit d'alléger voire supprimer de leur législation ce qu'elle estime constituer un
obstacle à la libre circulation. Sont ainsi notamment visés, les numerus clausus
d'ordre géographique ou démographiques, les barèmes ou recommandations
d'honoraires, les limites à la publicité et les exigences relatives à la détention du
capital d'une société. Les architectes français répondent déjà, pour très grande
partie, aux exigences de la Commission (numerus clausus, barèmes ou
recommandations d'honoraires ou publicité).
En revanche, s'ils peuvent aujourd'hui constituer des sociétés d'architecture pour
exercer leur profession, celles-ci doivent néanmoins obéir aux règles suivantes :
- plus de moitié du capital social et des droits de vote doivent être détenus
par un architecte ou une société d'architecture
- les personnes morales non architectes, ne peuvent détenir plus de 25% du
capital. L'ouverture totale exigée par la Commission présenterait de gros
risques
- l'absence totale de transparence nuisible au consommateur, puisque rien
ne permettrait de distinguer une société de construction d'une société
d'architecture, inscrite au tableau de l'Ordre et soumise à des règles
strictes de déontologie
- la perte de l'indépendance de l'Architecte essentielle à la qualité
3. Nous demandons l'abandon du pays d'origine, incompatible, comme le souligne
Mme Comparini avec les disparités de l'Europe des 25, notamment en matière
d'architecture. Comme elle le souligne, ce principe présente un énorme risque de
"dumping social et juridique qui favoriserait la concurrence déloyale et la baisse de
la qualité de l'offre". Il semblerait cependant que les services d'architecture entrent
dans le champ des dérogations générales au principe du pays d'origine (article
17.8 de la proposition) puisque couverts par le projet de directive reconnaissance
de qualifications professionnelles. Si tel est le cas, nous demandons alors que la
Commission précise clairement qu'entrent dans le régime général des dérogations
les prestations liées à l'aménagement du territoire et à la création du cadre de vie.
Conférence des Architectes Aquitaine – Euskadi – Navarre
Groupe de travail : Directives Européennes
1. BOLOGNE : vers un espace européen de l'enseignement supérieur
2. BOLKESTEIN : Directive Services
Responsable de projet Aquitaine : Jean Pierre LEGRAND – Architecte DPLG PERIGUEUX
Responsable du projet Navarre : José Félix GARCIA BARRIOS Pamplona
Responsable de projet Biskaïa : Pedro Ma BASANEZ BILLELABEITIA Bilbao
Patrick NELLI – Architecte DPLG Bordeaux
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1. BOLOGNE : Déclaration de BOLOGNE 19 Juin 1999 suivie des
conférences de PRAGUE 2001, BERLIN 2003, BERGEN 2005
Vers un espace européen de l'enseignement supérieur
Les ministres européens de l'éducation s'engagent dans la réforme de l'enseignement
supérieur.
Des objectifs globaux - transparence et comparabilité, dans l'intérêt de la mobilité
européenne - président à la plupart des réformes :
- modernisation des programmes d'études
- introduction d'un système d'études à deux cycles
- système de crédits transparents (E.C.T.S. : Européan Crédit Transfert
System)
Ceci afin de faciliter la comparaison entre des diplômes obtenus dans des pays différents.
La mise en œuvre coordonnée du nouveau système est prévue pour la mi-année 2005,
de pair avec l'entrée en vigueur de la loi sur les hautes écoles spécialisées partiellement
révisée.
Le système de formation à deux cycles, le premier menant au bachelor le second au
master, constitue l'élément essentiel de la réforme. En outre, le système de crédits
européens en vigueur dans toute la communauté (ECTS) prend en compte les études déjà
effectuées. Ces nouveautés permettront aux établissements de formation d'être plus
compétitifs et aux étudiants d'acquérir des qualifications professionnelles reconnues sur les
plans national et international.
Le rapport qui suit prend en exemple d'application à deux écoles d'architectures :
- l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux (ancien cursus et nouveau
cursus LMD)
- l'école d'architecture de Toulouse (cursus LMD)
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Ecole d'architecture de BORDEAUX (2005)
Le cursus actuel en trois cycles de deux ans reste en vigueur jusqu'en 2007. La réforme du
LMD se met en place parallèlement et est applicable pour les nouveaux étudiants à la
rentrée 2005.
Cursus actuel (3 cycles de 2 ans)
1er cycle : études générales (orientation et formation de base). Organisé en modules sur 2
années universitaires. Délai maximal 3 ans – 1er cycle D.N.E.S. *
2ème cycle : études fondamentales vise l'acquisition d'une compétence sur le projet
architectural et la maîtrise à toutes les échelles du traitement des espaces. Un mémoire écrit
conclut le 2ème cycle. Durée maximale 2 ans 2ème cycle sanctionné par 1 D.N.E.S. *
3ème cycle : Approfondissement des connaissances. Cycle d'approfondissement et de
professionnalisation 1- enseignement de projet 50%
2- séminaire thématique soutenance d'un mémoire 50%
Ce séminaire pouvant être affecté sous la forme d'un DESS ou d'un
DEA
Le DIPLOME d'architecte DPLG est obtenu après la soutenance publique d'un TPFE (travail
personnel de fin d'étude et la validation d'un stage de formation pratique d'un semestre à
temps plein).
* DNES : diplôme national enseignement supérieur
Les stages de la formation architecture
Ils sont fortement conseillés en agence d'architecture ou dans un service public pratiquant la
maîtrise d'œuvre architecturale afin de les aider à confirmer leur motivation.
Convention de stage à l'initiative de l'étudiant. Le stage n'est pris en compte et validé par
l'école que si la convention a été remplie avant le début du stage.
REFORME LMD
Cursus en deux cycles
1. Cycle licence durée 3 ans
2. Cycle master durée 2 ans
3. Doctorat durée 3 ans
Maîtrise d'œuvre licence d'exercice de 1 an
Dans le cadre du LMD, l'école de Bordeaux fait de la mise en place de nouveaux stages, un
élément majeur de sa politique d'établissement.
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Cycle licence
Stage "ouvrier" stage d'observation et 'ouverture à la connaissance des pratiques
professionnelles de l'entreprise du bâtiment. Durée 2 semaines positionnée à la fin du 1er
semestre ou du 3ème semestre. Convention avant début de stage.
Stage "première pratique" stage destiné à appréhender la diversité des pratiques
architecturales, les champs d'intervention parmi toutes les structures "de conception ou de
production de l'architecture, de la ville et du paysage", françaises ou étrangères. Durée du
stage : 4 semaines à temps plein positionnée en début de 3ème année du cycle licence
préalablement à la rentrée universitaire (en sept. oct.). La rentrée du semestre 5 est décalée
d'un mois.
Cycle Master
Stage de "formation pratique" d'une durée minimale de 2 mois, il peut être effectué à
n'importe quel moment du cycle en dehors des périodes d'enseignement (année universitaire
ou pendant les vacances, à temps complet ou fractionné). Le stage peut se faire dans toutes
les structures de conception ou de production de l'architecture de la ville et du paysage,
françaises ou étrangères. Les étudiants qui postulent pour une mention recherche font leur
stage dans une équipe de recherche de l'école. Lieu : agences d'archi et d'urba, BET,
services de l'Etat (SDAP-DDE-DRAC), CAUE, collectivités locales, OPAC et offices HLM.
Encadrement et validation
Encadrement par un enseignant maître de stage avec définition d'un programme remise
d'un rapport faisant apparaître les connaissances acquises, ainsi qu'une analyse critique du
déroulement du stage et des travaux réalisés.
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Ecole d'architecture de TOULOUSE
Le programme de formation de l'EAT Délivrance du Diplôme d'Etat d'Architecture sous la
forme d'un master au terme de 5 ans d'études.
Objectifs poursuivis :
1. Un métier, des situations professionnelles diversifiées
outre la maîtrise d'œuvre, la formation de généraliste ouvre à : urbanisme,
programmation, AMO, scénographie, architecture, fonction publique, recherche,
enseignement, design
2. Une formation supérieure longue
ayant pour objet de doter les étudiants des outils intellectuels, méthodologiques,
conceptuels, pour aborder ultérieurement l'exercice du rôle social et technique de
l'architecte dans ses divers domaines de compétence.
3. Une formation centrée sur le projet
Celle-ci fait appel à des champs de savoirs déterminés par les mœurs et les usages
1) Sciences humaines
2) les Connaissances scientifiques (Méthodes et techniques)
3) la Formation
Ces 3 registres mettent en œuvre 3 critères fondamentaux indissociables :
• l'Ethique
• la Technique
• l'Esthétique
à partir desquels se constituent le système de jugement et le développement de la
connaissance de l'ARCHITECTURE.
4. Une formation généraliste thématisée
Offre pédagogique de l'EAT, structurée par 5 axes majeurs combinant expertises
professionnelles et savoir scientifiques
1) Représentation et espace
2) Développement durable, édifices, entités urbaines et paysages
3) Patrimoines, métamorphoses
4) Architecture, Territoire, Société
5) Forums et usages
Les études d'architecture ouverture d'esprit sur le monde.
Les étudiants sont invités à effectuer une partie de leur cursus (1 à 2 semestres)
dans un établissement à l'étranger. L' EAT est inscrite dans un réseau de plus de 35
institutions réparties sur les 5 continents. Accompagnement financier : programme
SOCRATES-ERAMUS en Europe, complété par aide de l'Etat et du Conseil Régional
pour les boursiers.
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5. Des formations post-diplôme
Préparant à la diversification des pratiques professionnelles des archis, y compris
recherche scientifique pour postuler au grade de docteur
- Post-diplôme : licence d'exercice maîtrise d'œuvre ou formation pour
spécialisation
- Examens et des concours d'accès à la fonction publique et autres formations
• Architecture et Développement durable Lausanne et Louvain
• Ambiance et confort pour l'architecture et l'urbanisme
• Acoustique architecturale et urbaine
• DEA environnement et paysage
• DEA Espaces sociétés rurales et logiques économiques (Hanoï)
• DESS Ville en projet (Bordeaux)
6. Des formations de recherche
- niveau supérieur de connaissance scientifique, technique, culturel et
méthodologique
- vocation de chercheur ou enseignant chercheur études doctorales
Six équipes au niveau national sont habilitées, inscrites dans des écoles doctorales
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ETUDES A L' EAT
La formation s'inscrit dans le schéma L.M.D. de l'espace européen de l'enseignement
supérieur et conduit au diplôme d'Etat d'architecte en 5 ans. Accès ouvert en 1ère année à
tout bachelier ou titulaire d'un diplôme équivalent français ou étranger dans les limites de
capacité d'accueil.
Premier cycle
conduisant au diplôme d'études en architecture, conférant le grade de licence. Durée 6
semestres totalisant 27 UE représentant 180 ECTS et correspondant à 2200h
d'enseignement encadré.
Objectif acquisition des bases :
- d'une culture architecturale
- compréhension et pratique du projet architecte par la connaissance et
l'expérimentation des concepts, méthodes et savoirs fondamentaux qui s'y rapportent
- des processus de conception dans leurs rapports à divers contextes et échelles, en
référence à des techniques et des temporalités.
Deuxième cycle
- d'une durée de 4 semestres, totalisant 7 UE représentant 120 ECTS correspondant à
1200h d'enseignement encadré conférant le MASTER Diplôme Etat en Architecture
Permet à l'étudiant de maîtriser :
- une pensée critique sur les problématiques propres à l'architecture
- la conception d'un projet architectural de manière autonome à partir de ses concepts
méthodes et savoirs fondamentaux
- la compréhension critique des processus d'édification dans leurs rapport à divers
contextes et échelles et en référence aux usages, techniques et temporalités et de se
préparer :
• aux différents modes d'exercices
• à la recherche en architecture
Des cycles post-diplôme
De formations spécifiques, pouvant conduire à des diplômes nationaux de l'enseignement
supérieur. Après l'obtention du diplôme d'état en architecture, les études peuvent être
poursuivies en vue d'acquérir :
- la capacité à exercer la Maîtrise d'œuvre (licence exerc.)
- 1 diplôme de spécialisation et d'approfondissement d'architecture
- le doctorat en architecture
Les études peuvent également conduire à d'autres diplômes nationaux de l'enseignement
supérieur dans des domaines proches de l'architecture (licences ou masters professionnels,
masters de recherche)
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Formations post-diplôme
Les formations de recherche accueillent des doctorants et étudiants de 3ème cycle de
l'Université.
Préparation au concours d'architecture urbaniste de l'ETAT
- D.E.A. "environnement et paysage"
Laboratoire de l'EAT : MAP – ASM
Ecole doctorale temps-espace-société culture
- D.E.S.S. "Urbanisme opérationnel ville en projet"
Laboratoire de l'EAT PVP
Université de Bordeaux III – EAP Bordeaux – Ecole d'Archi. Paris La Vilette
- D.E.S.S. Ambiances et confort pour l'architecture et l'urbanisme
Laboratoire EAT : GRECO
Université Bordeaux 1
EAP Bordeaux
- Cycle poste grade européen en architecture et développement durable
Laboratoire de l'EAT : GRECO
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
EAP Bordeaux
- Master projet urbain patrimoine et développement durable
Laboratoire de l'EAT : GRECO et PVP
Université d'architecture de Hanoï
EAP Bordeaux
Université des sciences sociales de Toulouse 1
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Echanges Internationaux
L'EAT, membre du pôle Universitaire Européen de Toulouse prend en compte cette
dimension au travers de 3 objectifs :
- Mobilité des étudiants : 1 année d'étude à l'étranger
- Coopérations pédagogiques avec des écoles d'architecture
- Coopérations scientifiques pour l'organisation de post-diplômes de 3ème cycle
1) Mobilité des étudiants
Autorisée à partir de la 2ème année du 1er cycle contrat d'étude précisant les
enseignements à suivre par l'étudiant en mobilité. Validation de ces enseignements suivis
avec succès dans le cursus de l'école
- Echanges ERASMUS avec plus de 20 partenaires
- Echanges CREPUQ avec le Canada (Montréal, Québec, Laval)
Convention ERASMUS
Pays Université
Belgique Louvain
Allemagne Aix la Chapelle
Espagne Barcelone
Grenade
Madrid
San-Sebastien
Séville
Valence
Valladolid
Grèce Théosalnique
Hongrie Budapest
Italie Milan
Cagliari
Turin
Rome
Palerme
Norvège Troodheim
Pays Bas Eindhoven
Portugal Porto
Pologne Gdansk
Roumanie Bucarest
Convention CREPUQ
Canada Laval
Montréal
Québec
Autres conventions
Pays Université Convention
Argentine Nationale de la Plata EAT
Brésil Inst. Ritter dos Reis EAT
Chine TongjiShangaï EAP Bordeaux
Égypte Alexandie Pôle Europ Toulouse
Inde Ecole d'archi Aauojan de Jaïpur EAT
Mexique Guadalajara EAT
LaUvaa de Isero Americana PU Euro de Toulon
Vietnam Univ d'archi d'Hanoï EAT
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2) Les Coopérations pédagogiques avec des écoles d'architecture concernant :
- le Canada
• université d'Ottawa : urbanisme
• université de Montréal : EAT et université de Montréal
- le Brésil
- l'Argentine
- la Chine
- l'Inde
- le Mexique
- l'Italie : aménagement de l'espace dans le projet urbain avec l'université Tor Vegata à
Rome
3) La Coopération scientifique pour l'organisation de post-diplôme
- L'EAT participe à 1 cycle post-grade européen en architecture et développement
durable avec l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne et Université Catholique
de Louvain (Belgique)
- L' EAT est coordinatrice pour la partie française d'un master projet urbain patrimoine
et développement durable avec l'université d'Architecture de Hanoï. Programme
soutenu financièrement par le Ministère de la Culture et le Conseil Régional Midi-
Pyrénées.
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Cursus LMD de l' EAT
1er cycle LICENCE
Semestre 1 : 30 ECTS L11 Projet 1 .....................................................8 ECTS
crédits européens L12 Construction Struct. Ambiances 1...............5 ECTS
L13 Arts plastiques 1........................................5 ECTS
L1 Modules L14 Formalisations et méthodes 1.....................4 ECTS
L15 Histoire de l'Architecture 1..........................5 ECTS
L16 Sciences Humaines et Sociales 1...............3 ECTS
Semestre 2 : 30 ECTS L21 Projet 2......................................................9 ECTS
L22 Construction Struct. Ambiances 2...............5 ECTS
L2 Modules L23 Arts plastiques 2........................................5 ECTS
L24 Formalisation et méthodes 2......................4 ECTS
L25 Histoire de l'Architecture 2..........................5 ECTS
L26 Sciences Humaines et Sociales 2...............2 ECTS
Semestre 3 : 30 ECTS L31 Création archi et urbanisme 3.....................9 ECTS
L32 Construction Struct Ambiance 3.................4 ECTS
L33 Arts plastiques et visuels 3.........................4 ECTS
L3 Modules L34 Formalisation et méthodes 3......................4 ECTS
L35 Histoire de la Ville et des formes urbaines..6 ECTS
L36 Sciences humaines et sociales 3................3 ECTS
Semestre 4 : 30 ECTS L41 Projet urbain et archi 4...............................17 ECTS
L42 Construction Struct Ambiances 4................5 ECTS
L4 Modules (stage ouvrier)
L43 Arts plastiques et visuels 4.........................4 ECTS
L44 Approfondisst en histoire, archi,urban. 4.....4 ECTS
Semestre 5 :30 ECTS L51 au choix :
Extens. d'un petit équip. public en centre ville...22 ECTS
Fabrication de l'espace architectural....................."
Aménager dans le créé........................................"
L5 Modules Habiter la ville, l'échelle de l'habitat ......................"
L52 Construction Struct Ambiances 5................4 ECTS
(Stage chantier OPC)
L53 Histoire des représentations des pratiques.4 ECTS
du métier 5
Semestre 6 : 30 ECTS Paysages et habitat des territoires....................25 ECTS
périphériques (stage 1ère pratique)
L'îlot et l'édifice public réaffecter et restaurer........"
4 L61 au choix (stage 1ère pratique)
Densification des teritoires urbains......................."
(stage 1ère pratique)
Habiter la ville Echelle du quartier........................."
(stage 1ère pratique)
Communication et projets.................................5 ECTS
Analyse paysagère
7 L62 au choix Adaptabilité et accessibilité
Technologie du bois
Patrimoine réhabilité
Villes comparées
TOTAL 180 ECTS Plaquettes pour penser le projet d'architecture
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2ème cycle Master
Semestre 1 : 30 ECTS Projet urbain durable........................................30 ECTS
Créer dans le créé................................................"
4 M11 au choix La fabrication de l'espace architectural................."
Habitat collectif en ville........................................."
Semestre 2 : 30 ECTS Paysage Environnement Architectural..............20 ECTS
Archéologie du patrimoine bâti et ville..................."
5 M21 au choix Maîtrise d'usage..................................................."
Stratégies urbaines, ville et territoire....................."
Architecture Mémoire concept AMC......................"
Projet architectural et paysager des sites..........10 ECTS
4 M22 au choix remarquables
Reconvertir.........................................................."
Les lieux communs..............................................."
Equipement public en ville...................................."
Semestre 3 : 30 ECTS Projet archi. et HQE.........................................26 ECTS
Edifices complexes et mixité urbaine...................."
Archi. de l'addition................................................"
7 M31 au choix Forme architecturale et urbaine............................"
Architecture composée........................................."
Forme information novation conception................"
L'architecture de la ville........................................"
M32 Droit et économie.............................................4 ECTS
Semestre 4 : 30 ECTS Développement durable des édifices entités
5 M41 au choix urbaines, paysages..........................................12 ECTS
Patrimoine Métamorf. 1 projet dans le créé..........."
Archi. Terri. Société ville diffuse............................"
Forme et usage...................................................."
Représentation de l'espace.................................."
M42 Validation du cycle soutenance du TPFE..........18 ECTS
publique + soutenance du rapport de
stage de formation pratique
TOTAL 120 ECTS
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2 – " Directive services" ou "Directive BOLKESTEIN"
Historique (source fiche de synthèse n°4 de la CSE par Marie Laure ANNEE-ABBRUCIATI
Contexte européen et enjeux
En octobre 1999, la commission a présenté sa "stratégie pour un marché intérieur des
services" basée sur une approche horizontale couvrant les activités de services présentes
dans l'ensemble des secteurs économiques.
Un processus en deux étapes fut défini :
Les obstacles à la création d'un marché intérieur des services devraient d'abord être
identifiés, avant que des solutions adaptées puissent être élaborées, notamment par la
mise en place d'un instrument juridique horizontal.
Au terme du 1er rapport, la Commission publia un rapport en juillet 2002, concluant qu'il
existait encore un écart considérable entre la vision d'une économie européenne intégrée et
la réalité vécue par les citoyens européens et les fournisseurs européens de service.
Le 13 janvier 2004, la Commission a finalement présenté une proposition de directive
visant à créer un véritable marché intérieur dans le secteur des services. Ce nouveau texte
aura des répercussions importantes sur ce qui constitue l'un des moteurs de croissance les
plus importants de l'Union Européenne : selon des chiffres avancés par l' UNICE, 66% du
PIB et 75% des emplois européens sont fournis par le secteur des services.
La commission souligne qu'une fois adoptée (et à condition qu'elle ne soit pas vidée de
son contenu par le Conseil et le Parlement), la Directive permettra de réduire les formalités
administratives faisant obstacle à l'implantation d'entreprises de services au-delà de leurs
frontières nationales. La concurrence au sein du marché intérieur s'en trouvera ainsi
renforcée, se traduisant pour les consommateurs et les entreprises par des gains
appréciables en terme de choix, de qualité et de prix.
Elle risque toutefois d'importantes répercussions sur les équilibres entre les sphères
sociales, économiques et politiques des Etats membres et , par conséquent, sur l'ensemble
du modèle social européen, sans pour autant répondre au besoin de sécurité juridique. En
effet, le principe du "pays d'origine" (article 16 du projet) peut mener à une dé régularisation
et à une privatisation compète du secteur, permettant aux prestataires de s'établir dans le
pays le moins exigeant en terme de réglementation et d'offrir leurs prestations dans tous les
états membres.
Le dispositif
Le projet de directive s'articule autour de trois axes techniques :
1. la suppression des obstacles à la liberté d'établissement et, pour cela : mise en
place des guichets uniques par voie électronique, simplification des régimes
d'autorisation ; interdiction de certaines exigences juridiques et évaluation
réciproque entre Etats
2. la suppression des obstacles à la libre circulation des services à l'aide :
- du principe "du pays d'origine"
- du droit des destinataires d'utiliser des services d'autres Etats membres
sans en être empêché par des réglementations nationales
- d'un mécanisme d'assistance au destinataire
- d'une répartition des tâches de contrôle entre Etat destinataire et Etat
d'origine en cas de détachement de travailleurs
3. l'établissement de la confiance mutuelle entre Etat par l'harmonisation des
législations sur les obligations d'information par le prestataire ; l'assurance
professionnelle ; les activités pluridisciplinaires ; le règlement des litiges etc...
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Le principe du pays d'origine
Il permet aux prestataires exerçant de manière légale leur activité dans un Etat membre
de proposer leurs services dans tous les pays de l'Union sans avoir à répondre aux
exigences du pays d'accueil.
En pratique, il s'agit de permettre à un architecte polonais de fournir ses services sur un
chantier en Suède sans autre contrainte administrative que celles imposées par Varsovie, ou
à un agent de voyage tchèque d'ouvrir une agence à Madrid sans avoir à se soumettre aux
procédures d'agrément espagnoles.
Un texte controversé sur le bureau de Parlement Européen et discuté au Conseil
Européen.
Cette directive a néanmoins été adoptée par le Conseil européen de juin 2004 et est sur
le bureau du Parlement Européen depuis le mois de Septembre. La société civile s'étant
largement mobilisée contre ce projet et afin d'éclairer les eurodéputés sur un texte pour le
moins ardu, le Parlement Européen, par la voix du rapporteur du projet, Mme Gebhardt, a
organisé une journée d'audition le 11novembre 2004. Elle a donné lieu à de nombreux
exposés qui, presque tous, ont été critiques envers le projet de directive-cadre, voire
violemment contre.
Positionnement de la profession et notamment du Conseil National de l'Ordre des
Architectes par Mr SUSINI Jean François, Président du CNOA
Extraits de sa lettre du 15 février 2005 adressée au 1er Ministre Mr Jean Pierre
RAFFARIN
"Ces dernières semaines, la proposition de directive sur la libéralisation des services
mobilise beaucoup la classe politique européenne et française. Il est vrai qu'au niveau
européen, le Conseil a rendu le 10 janvier 2005 sa version consolidée de cette proposition et
qu'Evelyne Ghebbardt, rapporteure sur ce dossier, en a fait une analyse particulièrement
critique.
Le Président Barroso a admis que ce projet soulevait des difficultés importantes
notamment sur la question du "principe du pays d'origine" et a déclaré que la Commission
était prête à travailler avec le Parlement et le Conseil pour trouver des solutions.
En France, Madame Anne Marie Comparini, députée, a le 2 février dernier, au cours
d'une audition publique, présenté son rapport sur cette proposition de directive.
Pour notre part, nous travaillons depuis de nombreux mois sur ce dossier, que ce soit au
plan européen à travers le Conseil des Architectes d'Europe qui vient de finaliser sa position
sur ce texte, qu'au plan national puisque auditionnés par Mme Comparini, nous avons pu lui
présenter les problèmes posés pour les services d'architecture.
Nous avons pu noter avec satisfaction que les conclusions des rapports de Mme
Ghebbardt ou de Mme Comparini rejoignaient les nôtres au moins sur les aspects
essentiels :
1. L'approche horizontale adoptée par la Commission dans cette proposition est
inappropriée aux services professionnels. Nous demandons donc qu'avant de
s'engager dans un processus d'harmonisation, la Commission procède au
préalable à une étude d'impact approfondie tenant compte des particularités de
chaque secteur et revienne comme pour la proposition de directive
reconnaissance de qualification professionnelle à une approche sectorielle.
2. La proposition de directive impose au Etats membres d'ici 2007 soit de justifier,
soit d'alléger voire supprimer de leur législation ce qu'elle estime constituer un
obstacle à la libre circulation. Sont ainsi notamment visés, les numerus clausus
d'ordre géographique ou démographiques, les barèmes ou recommandations
d'honoraires, les limites à la publicité et les exigences relatives à la détention du
capital d'une société. Les architectes français répondent déjà, pour très grande
partie, aux exigences de la Commission (numerus clausus, barèmes ou
recommandations d'honoraires ou publicité).
En revanche, s'ils peuvent aujourd'hui constituer des sociétés d'architecture pour
exercer leur profession, celles-ci doivent néanmoins obéir aux règles suivantes :
- plus de moitié du capital social et des droits de vote doivent être détenus
par un architecte ou une société d'architecture
- les personnes morales non architectes, ne peuvent détenir plus de 25% du
capital. L'ouverture totale exigée par la Commission présenterait de gros
risques
- l'absence totale de transparence nuisible au consommateur, puisque rien
ne permettrait de distinguer une société de construction d'une société
d'architecture, inscrite au tableau de l'Ordre et soumise à des règles
strictes de déontologie
- la perte de l'indépendance de l'Architecte essentielle à la qualité
3. Nous demandons l'abandon du pays d'origine, incompatible, comme le souligne
Mme Comparini avec les disparités de l'Europe des 25, notamment en matière
d'architecture. Comme elle le souligne, ce principe présente un énorme risque de
"dumping social et juridique qui favoriserait la concurrence déloyale et la baisse de
la qualité de l'offre". Il semblerait cependant que les services d'architecture entrent
dans le champ des dérogations générales au principe du pays d'origine (article
17.8 de la proposition) puisque couverts par le projet de directive reconnaissance
de qualifications professionnelles. Si tel est le cas, nous demandons alors que la
Commission précise clairement qu'entrent dans le régime général des dérogations
les prestations liées à l'aménagement du territoire et à la création du cadre de vie.
