Pavillon de l'Architecture

Voyage autour de l'exposition « Habitat neuf économe :
4 sites de l'agglomération paloise en esquisse »

Vendredi 13 Novembre 2009


Bordeaux Bastide
Domaine de Sérillan Floirac

Programme de la journée

8h00 > Rendez vous au Pavillon pour le départ.Covoiturage.308 avenue Thiers.

11h30 > Accueil au « 308 » par Michel Moga Président de l'Ordre Régional et
Pascal Teisseire Président de la Maison d'Architecture d'Aquitaine.Visite du
bâtiment, ancienne friche industrielle reconvertie en un lieu de diffusion de la
culture architecturale, le 308 accueille le CROA, la M-A, le CFAA et A&CP. Maîtrise
d'œuvre :CROA Maîtrise d'ouvrage : Julie Fabre et Mathieu de Marien

12h30 > Déjeuner à la Brasserie l'Alcazar 11 place Stalingrad

14h00 > Visite du Quartier de la Bastide

> Le Parc des Berges > en cours
maîtrise d'ouvrage : Mairie de Bordeaux
maîtrise d'oeuvre : Michel Desvigne, paysagiste

> Jardin botanique et serres > 2004/07
maîtrise d'ouvrage : Ville de Bordeaux
maîtrise d'oeuvre : Catherine Mosbach, paysagiste
Françoise Hélène Jourda, architecte (bâtiments)
Pascal Convert, artiste (portes)- Pôle universitaire de gestion

15h30 > Départ pour Floirac Sérillan
Visite guidée par Sébastien Metivier et Patrick Couvrand
Responsable service promotion Domofrance
Maître d'ouvrage : Domofrance
Maîtres d'œuvre :Agence Saint-Projet,Sophie Dugravier
et Emmanuelle Poggi, Leibar–Seigneurin, Bernard Bühler
Patrick Hernandez,Raphaëlle Hondelatte et Mathieu
Laporte.
17h30 > Départ pour Pau

Programme


Jeudi 3 décembre

A partir de 9h Accueil des participants et mise en place du Forum*

Forum : espace d'exposition pour les acteurs qui souhaitent présenter leur travail dans le domaine de l'éducation et de la sensibilisation à l'environnement urbain.
Sur inscription. Mise à disposition de matériel : tables, chaises, grilles expositions, branchement électrique. Sur inscription.

9h30 – 10h Ouverture officielle du carrefour par Martine LIGNIERES-CASSOU, Députée Maire de Pau ou Bénat LACLAU-LACROUTS, adjoint au maire, Georges LABAZEE, conseiller Régional
Présentation du carrefour par Nathalie TORREJON, Destination Patrimoine

10h – 11h15 Ateliers (sur inscription – 20 personnes maximum par atelier)

1- « Etalement urbain, densité et cadre de vie »
Qui dit étalement urbain dit transports... et pollutions. Qu'elles soient atmosphériques ou sonores, ces conséquences d'une mobilité décomplexée amènent depuis quelques années maintenant notre structure à s'intéresser aux alternatives possibles au tout voiture, à la multi modalité. Et surtout à se questionner sur la façon de sensibiliser les publics pour les rendre acteurs de démarches citoyennes novatrices.
Isabelle FLEURENTDIDIER, co-directrice du CDIE Béarn, Pau

2- « De l'intérêt de l'accompagnement aux collectivités territoriales par les C.A.U.E. : méthode, démarche et participation »
Le CAUE, dans ses missions, propose l'aide à la décision et l'accompagnement aux collectivités dans la mise en œuvre de leur projet : aide à la programmation, rédaction de cahier des charges, mise en place de consultation, marché de définition.... Quelless méthodes et démarches sont utilisées ? Cet atelier est principalement destiné aux élus locaux, cependant, toute personne intéressée par ce thème pourra s'y inscrire.
Patrick FIFRE, directeur du CAUE 64, Pau

3- « Co-concevoir une animation pédagogique sur le thème de l'aménagement durable »
Au-delà des sujets traités par l'association, Destination Patrimoine est reconnue tant par l'Education Nationale que par la DDJS pour la spécificité de ses animations pédagogiques. L'atelier propose de mettre en place collectivement les bases d'une animation sur le thème de l'étalement urbain et la densité afin que chaque participant comprenne, d'une part, la logique des animations conçues par Destination Patrimoine et d'autre part, s'empare de la structure de l'animation elle-même afin de pouvoir l'adapter par la suite à ses propres contextes.
Nathalie TORREJON, Architecte DPLG et cofondatrice de Destination Patrimoine, Pau

4- « Comment intégrer de la sensibilisation dans la pratique des architectes »
Dans leurs pratiques, les architectes et autres professionnels de l'aménagement participent à enrichir les débats sur le thème de l'étalement urbain et de la densité. Mais trop souvent, le dialogue avec les maîtres d'ouvrages et usagers est parasité par un déficit de conscience ou de connaissance de la problématique. Comment modifier les pratiques, quels outils créer ou utiliser afin de proposer un socle commun favorable.
Claude BARRY-SAUVET et Paul CANET, Architectes DPLG, administrateurs du Pavillon de l'Architecture, Pau

5- « Habiter » (maximum 15 personnes)
En prolongement du projet « Habiter », dont le thème est centré sur la relation individuelle ou collective à son environnement de vie ou de passage, les participants (par groupe de 5 personnes) deviennent visiteurs de lieux de vie urbains, et sont invités à une expérience dans l'espace public ...Cet atelier participatif est à la croisée des chemins entre sciences de la nature, sciences humaines et sociales afin de s'interroger, comprendre, s'exprimer sur l'évolution des formes urbaines, des pratiques sociales, du « vivre ensemble ».
Animateurs des Petits Débrouillards d'Aquitaine

6- « Etalement urbain et densité, comment sensibiliser le public scolaire ? »
Le thème de l'étalement urbain et de la densité s'inscrit dans les notions de patrimoine et de développement durable de plus en plus abordées dans les programmes de l'éducation nationale. Comment traiter de ces questions avec les élèves pour les rendre acteurs ? De quels moyens (méthodologie, dispositifs, partenaires culturels) disposent les enseignants ? Quels outils créer pour mettre en place ce type de projet.
Mano CURUTCHARRY, enseignante, Bayonne et Mireille SICARD, Architecte, Maison d'Architecture de l'Isère, Grenoble

7- « Intervention artistique et éducation à l'environnement urbain »
A partir d'actions menées par «tout le monde», Laboratoire itinérant artistique et culturel, il s'agira de s'interroger sur la pertinence de passer par l'extraordinaire pour mieux considérer l'ordinaire, autrement dit en quoi des formes artistiques peuvent changer notre regard sur l'environnement urbain et modifier nos comportements individuels et collectifs.
Philippe JACQUES et Karen GERBIER, Architectes et artistes associés, Tout le monde, Lateste

8- « Dense, Dense, Dense ! »
Atelier pédagogique sur la densification et l'étalement urbain mené auprès de classes du CM1 à la 5ème, pour amener les élèves à regarder, analyser et critiquer les différents modes d'habiter, afin de concevoir un programme idéal et d'en exprimer la forme. Après avoir recherché les éléments qui font la ville : les habitations, les commerces, la mairie, les écoles, les hôpitaux, le cinéma..., on observe trois types de regroupements d'habitats : individuel dans un lotissement, collectif dans un grand ensemble et la Cité Radieuse de Le Corbusier, afin d'en déterminer les avantages et les inconvénients. Cette analyse permet ensuite de proposer un programme de regroupement d'habitations et de services qui prend en compte tous les avantages.
Emmanuel SOULIER, Architecte, responsable de la pédagogie en milieu scolaire, CAUE 13, Marseille

11h15 – 11h45 Pause

11h45 – 12h30 Séance Plénière
Restitution des ateliers par les rapporteurs et débat

12h30 – 14h Déjeuner sur place (sur inscription)

14h – 15 h45 Table ronde 1 : « La sensibilisation en milieu scolaire »

1- « Hauteurs habitées et territoires dépliés »
Une installation conçue pour la ville de Bayonne à l'occasion du 40ème anniversaire de la construction des immeubles des hauts de Sainte Croix et dans le cadre de la requalification du grand ensemble de Marcel Breuer architecte et designer de l'école du Bahaus.
Philippe JACQUES et Karen GERBIER, Architectes et artistes associés, Tout le monde, Lateste



2- « Voisins-Voisines, nouvelles formes d'habitat individuel »
Présentation de l'exposition et de l'action pédagogique en direction du public scolaire à partir de huit opérations qui sont autant d'alternatives au logement traditionnel.
Francine Fort, directrice de Arc-en-rêve, Bordeaux

3-« La Charte paysagère, urbaine et architecturale du Pays du Grésivaudan (Isère) »
Exemple d'un outil d'appropriation d'un territoire périurbain : une charte paysagère, urbaine et architecturale, n'est pas un document de planification a proprement dit. Elle n'a pas non plus de portée réglementaire ni ne s'inscrit dans une démarche opérationnelle. Il s'agit d'un outil hybride qui offre un espace-temps collectif pour réfléchir au paysage, aux modalités de sa production, à ses usages et d'une manière générale aux moyens que l'on se donne pour améliorer la qualité de son cadre de vie.
Olga BRAOUDAKIS, Architecte urbaniste libéral, membre de la Maison d'Architecture de l'Isère, Grenoble


Débat avec les trois intervenants

15h45 – 16h15 Pause

16h15 – 18h Table ronde 2 : « De nouvelles approches de sensibilisation »

1- « Hauteurs habitées et territoires dépliés »
Une installation conçue pour la ville de Bayonne à l'occasion du 40ème anniversaire de la construction des immeubles des hauts de Sainte Croix et dans le cadre de la requalification du grand ensemble de Marcel Breuer architecte et designer de l'école du Bahaus.
Philippe JACQUES et Karen GERBIER, Architectes et artistes associés, Tout le monde, Lateste

2- « Maisons voisines : études et projets d'étudiants »
Présentation de Présentation du travail réalisé avec les étudiants de troisième année.
Nadia SBITI, Architecte urbaniste, Ecole Nationale d'Architecture, Toulouse

3- « La Charte paysagère, urbaine et architecturale du Pays du Grésivaudan (Isère) »
Exemple d'un outil d'appropriation d'un territoire périurbain : une charte paysagère, urbaine et architecturale, n'est pas un document de planification a proprement dit. Elle n'a pas non plus de portée réglementaire ni ne s'inscrit dans une démarche opérationnelle. Il s'agit d'un outil hybride qui offre un espace-temps collectif pour réfléchir au paysage, aux modalités de sa production, à ses usages et d'une manière générale aux moyens que l'on se donne pour améliorer la qualité de son cadre de vie.
Olga BRAOUDAKIS, Architecte urbaniste libéral, membre de la Maison d'Architecture de l'Isère, Grenoble

Débat avec les trois intervenants

19h30 Apéritif dînatoire (sur inscription)

20h30 Conférence
Pascale LEGUE, Anthropologue urbaniste, Paris/La rochelle


Vendredi 4 décembre

9h- 9h30 Présentation et introduction
Patrick FIFRE, directeur du CAUE 64
Martin VANIER, professeur de géographie et aménagement à l'université de Grenoble et consultant

9h30-10h « Former les citoyens », Emmanuel BROCHARD, directeur du CAUE 41
Expériences de formation à l'appréhension de l'étalement urbain.
Le CAUE 41 a mis en place des sessions de formations destinées à divers publics dont l'objectif est de sensibiliser l'ensemble du corps social à la problématique de l'étalement urbain. L'expérience menée révèle l'importance de cette pédagogie active pour faire pénétrer dans la société cette préoccupation fondamentale pour construire la ville de demain.
10h-10h30 Pause

10h30-12h30 Table ronde 1 : « Habiter et circuler dans la ville »
Animateurs : Martin Vanier, témoin discutant Emmanuel Brochard

1- « La maison individuelle : un modèle en voie de disparition ? »
L'image de la maison au milieu de son jardin est la traduction d'un idéal partagé par plus de 80% des français. En rencontrant les habitants dans leur contexte de vie quotidienne, ainsi que les institutions, les politiques et les professionnels qui fabriquent ces maisons, on saisit avec plus de justesse comment se construisent ces modes d'habiter, au propre et au figuré. Ce modèle urbain de la maison au milieu du jardin est depuis peu décrié par les autorités, mais il est aussi encore rarement révisé. « Densité, densité », entend-on. Ce nouvel urbanisme répond-il à la demande sociale ? La question majeure se pose là. En effet, sera-t-il possible de concilier ce que réclament les habitants, une qualité d'habitat et d'habiter respectueuse de l'espace d'intimité familiale et de son bien-être, jusque dans le jardin, avec une certaine compacité urbaine favorisant les relations sociales communales et respectueuse des nouvelles contraintes environnementales ?
Pascale LEGUE, anthropologue urbaniste

2- « Depuis le rural, regard sur l'étalement urbain »
Décentrons notre regard pour observer l'étalement urbain depuis les espaces ruraux et périurbains. Ces espaces se recomposent (ou essaient de se recomposer) au grès d'un développement urbain souvent subi, avec des conséquences qui sont souvent considérées comme des dommages collatéraux sans rarement être anticipées. Ne peut-on pas dire aujourd'hui que les campagnes périurbaines accueillent des habitants sans avoir (ou sans s'être donné) les moyens de leur permettre d'habiter ? Quelles sont les conséquences d'un accroissement de la population dans des espaces dont les infrastructures ne sont pas calibrées pour les accueillir ? Cette absence de réflexion et de concertation conduit trop souvent à une certaine anarchie. Pour les collectivités, cela se traduit régulièrement par des surcoûts pour satisfaire les besoins de nouvelles populations. Pourtant parfois on rencontre des élus qui ont eu une réflexion intercommunale et dont les résultats sont assez intéressants, notamment au niveau de l'organisation des services et de la gestion des infrastructures.
Pascale LEVEQUE, géographe, maître de conférences à l'université du Maine

3- « Circuler dans la ville étalée »
L'étalement urbain peut-être vu comme la progression d'une forme ou comme l'émergence d'un mode d'habiter singulier. Les conséquences foncières, paysagères et environnementales de la forme se combinent avec les implications sociales de l'habiter. Mais, plus insidieuse et souvent minimisée dans la compréhension du phénomène, la mobilité induite par cet étalement est une des questions centrales qu'il faut poser et à laquelle il faut apporter des réponses. Les conséquences en termes d'infrastructures et d'altération des modes de vie, se conjuguent avec les conséquences environnementales et la complexification de la gestion des alternatives collectives à l'automobile. Mais au-delà de la question des mobilités, il est nécessaire d'interroger la distance entre la volonté de densifier des aménageurs et les aspirations des populations.
Marc WEIL, urbaniste consultant, ancien directeur de l'agence d'urbanisme de Brest

Débat avec les trois intervenants

12h30– 14h Déjeuner sur place (sur inscription)

14h-16h Table ronde 2 : « Construire et gouverner la ville et ses périphéries »
Animateurs Martin VANIER, témoin discutant Emmanuel BROCHARD

1- « On ne corrige pas l'étalement urbain par décret »
Le titre de cette présentation fait allusion à l'ouvrage de Michel Crozier (« on ne réforme pas la société par décret ») et associe de fait l'étalement urbain à une nouvelle forme d'habiter la ville. Pour avoir quelque chance de corriger à la marge ce phénomène, ce que l'on appelle « lutte contre l'étalement urbain » dans la doxa technico-politique, il faut d'abord considérer ces étalements dans la grande diversité leur formes selon les échelles (mix de formes). Puis les rapporter à un riche « mix de facteurs » : à la grande échelle, l'extension des « bassins sociaux » de toutes natures, peu malléables, est le thème clef. Il faut enfin jouer d'un complexe « mix de régulations » dans lequel les interventions de planification territoriale n'ont qu'un rôle mesuré, à l'encontre des régulations économiques « dirigées » qui jouent un rôle clef.
Jean MARIEU, Professeur émérite d'urbanisme à l'université de Bordeaux 3

2- « L'étalement urbain en question : comprendre ici et regarder ailleurs »
L'étalement urbain est-il une fatalité ? Un rapide regard sur des expériences à l'étranger montre que des solutions sont trouvées ailleurs alors qu'elles ne semblent pas émerger en France. Ce regard périphérique impose un questionnement sur ce qu'il se passe ici pour comprendre les facteurs de résistance. L'expérience révèle quelques clés du blocage : diabolisation de la densité, absence de cohérence des projets,...
Jean-Michel ROUX, urbaniste consultant

3- « Quelle gouvernance pour les périphéries urbaines ? »
Au final, l'étalement urbain questionne la gouvernance urbaine. Les Plan Locaux d'Urbanismes et les Schémas de Cohérences Territoriales mis en place par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain en 2000 devaient permettre une meilleure gestion de la progression de la ville. De la même façon, les structures de coopération intercommunales, toilettées en 1999, semblaient autoriser enfin la maîtrise du foncier et la négociation des concurrences internes à la ville. Pourtant les dérives persistent et induisent la nécessité de mettre en place des expérimentations de modes de gouvernance complexes, dans l'interterritorialité.
Paul BOINO, urbaniste professeur à l'institut d'urbanisme de Lyon

Débat avec les trois intervenants

16h-16h30 Pause

16h30-17h Synthèse : Marie-Claude DEROUET-BESSON, sociologue Institut National de Recherches Pédagogiques, Lyon

"Regards croisés sur l'étalement urbain et la densité", les 3 et 4 décembre au Palais Beaumont à Pau.

La réglementation actuelle issue des documents d'urbanisme empêche-t-elle les architectes de créer et de produire de la qualité architecturale ? (l'analyse doit se centrer sur l'architecture « ordinaire » et non exceptionnelle).

Y a-t-il des contraintes que l'Ordre souhaite voir disparaître ? Quelles sont les règles empêchant l'évolution et l'innovation ?





La loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture prévoit que la forme architecturale relève de la compétence des architectes. Dans les secteurs où il a été appliqué, notamment celui des constructions publiques, ce principe a donné des résultats satisfaisants, ce qui n'est pas le cas pour les secteurs dans lesquels les architectes sont peu présents comme celui de la maison individuelle. Pourtant le principe de cette compétence est contesté par des mesures de restriction de la liberté de création architecturale, issues de dispositions règlementaires inappropriées. L'architecture contemporaine, notamment, n'est pas suffisamment acceptée, alors même qu'elle est, par nature, indispensable à la satisfaction des exigences et des besoins de notre temps. « Il ne faut pas avoir peur des architectes ». Nous souscrivons aux paroles du Président de la République prononcées cette année à Nîmes, pour ses vœux au monde de la Culture. Les propositions que nous faisons ci-après vont dans le sens de cette affirmation. Elles portent précisément sur des règlements qui dépendent de l'Etat et elles concernent l'architecture « ordinaire », et non exceptionnelle, conformément à la question qui nous est posée.

1 Les exemptions au recours obligatoire à l'architecte.
Au titre des exemptions actuelles du recours obligatoire à l'architecte, la majorité des demandes d'autorisation de construire en France sont formulées sans recours à un architecte. Cette situation où l'exception l'emporte sur la règle a étouffé le débat sur l'architecture et a gravement porté atteinte à la qualité des bâtiments, notamment dans les secteurs concernés par les exemptions, qui touchent principalement le grand public. Elle a généré également, compte tenu de la menace que représentaient pour les paysages les interventions « sans architecte », un besoin en termes de règlements, conseils et interdictions diverses qui – en retour – a pénalisé la production des architectes eux-mêmes. Affirmer que le recours à l'architecte est obligatoire au nom de l'intérêt public et en exempter certaines personnes pour des questions de taille et de modestie, c'est assimiler l'intervention de l'architecte à une sorte d'impôt et c'est condamner l'architecture à un ghetto culturel. Loin d'avoir été les mesures marginales et de faible portée qui avaient été annoncées, les exemptions au recours obligatoire à l'architecte ont concerné un nombre considérable de travaux – neufs, d'amélioration et de réhabilitation. Elles ont discrédité les architectes et pénalisé gravement la production architecturale du pays. Nous sommes dans un processus d'appauvrissement de la culture et de la qualité architecturale qu'il convient de stopper par des mesures « significatives ». Conformément aux propositions faites par Madame la Ministre de la Culture aux représentants de notre profession il y a près de deux ans, il convient de supprimer ces exemptions et de redonner ainsi son sens et sa vigueur à la loi sur l'architecture.
2 Les prescriptions architecturales contenues dans les règlements d'urbanisme – l'article 11 du PLU.
Nous constatons une dérive dans l'utilisation qui est faite de l'article 11 des PLU et plus généralement de l'article R121-3 du code de l'urbanisme qui permet aux PLU de « déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale et à l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant ». Au lieu d'être facultatives, exceptionnelles et justifiées comme le prévoyait la loi SRU, ces prescriptions architecturales sont devenues systématiques et infondées. Elles ont rendu obligatoire, dans de vastes territoires, un néo régionalisme étroit et convenu qui a banalisé les paysages et réduit le débat sur l'architecture et l'habitat. Ce type de préconisation architecturale ne peut pas être utilisé de façon mesurée dans un règlement d'urbanisme. C'est le constat que l'on peut faire et il était sans doute prévisible. L'article 11 du PLU s'est avéré constituer une mesure de défiance envers les architectes, qui a produit de ce fait des effets néfastes pour l'architecture. Il a réduit la question de l'architecture à quelques lignes d'un paragraphe. Il l'a assujettie à des considérations de style et de « bon gout », ce qui constitue, de longue date, une entrave à l'innovation et au développement. Il a opposé à la richesse et à la complexité du débat sur l'habitat des réponses figées et stéréotypées. Pour résumer, Il a produit les effets restrictifs et pénalisants qui sont ceux des dispositifs de censure auxquels il s'apparente. Les collectivités doivent se préoccuper des règlements strictement d'urbanisme et laisser aux architectes le soin d'apporter librement, et en responsabilité, les réponses architecturales qui conviennent et qui sont de leur prérogative. C'est une condition indispensable à la satisfaction des besoins de notre temps et en particulier à l'avènement de solutions énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales. Les architectes sont à même d'assumer le rôle et la délégation de service public qui leur a été confiée par la loi sur l'architecture. L'utilisation qui est faite l'article 11 de la loi SRU compromet cette mission et la remet en cause. Il convient de le supprimer et de modifier en conséquence le contenu de l'article R 121-3 du code de l'urbanisme.

3 Les règlements d'urbanisme.
Les conclusions du Grenelle de l'environnement confirment l'importance des documents d'urbanisme dans la mise en œuvre des principes de développement durable, pour la régulation de la forme urbaine ou la préservation des potentiels agricoles et environnementaux nécessaires à l'avenir des générations futures. Ces enjeux considérables nécessitent un travail et un engagement plus importants que ceux constatés actuellement dans bien des communes, ainsi qu'une approche pluridisciplinaire des questions d'urbanisme qui fait souvent actuellement défaut. Il conviendrait d'exiger un certain nombre de compétences professionnelles pour les études d'urbanisme – parmi lesquelles celle d'un architecte – et un mode d'évaluation de l'importance minimale de ces travaux au regard de leur complexité – un peu à la façon des recommandations de la MICQ pour les bâtiments publics - qui garantirait mieux la qualité et la pertinence de ces études.
La forme urbaine doit s'élaborer de façon démocratique et concertée, au travers d'un PADD puis d'un PLU, mais elle doit également permettre un certain degré de liberté dans l'approche des projets, compte tenu de la complexité croissante des exigences environnementales, de leur évolution constante et du caractère toujours forcément restrictif des règlements, quelle que soit leur qualité. On pourra donner comme exemple de la complexification des dispositions d'urbanisme et de leur interpénétration avec les questions d'architecture, la nécessité qui apparait aujourd'hui de permettre aux bâtiments des alignements urbains Est-Ouest d'avoir des ouvertures Nord-Sud conformes aux exigences thermiques. Les dispositions « classiques » des articles des PLU n'apparaissent plus adaptées à ces nouvelles exigences et cette tendance va s'accentuer. A l'inverse, une approche des projets libérée des contraintes règlementaires permet – quand elle est menée de façon concertée – de produire des solutions souvent plus pertinentes et plus appropriée au caractère particulier de chaque site et de chaque programme. Il conviendrait de permettre, sous certaines conditions d'approbation, l'avènement de projets « vertueux » qui pourraient anticiper la règle et s'imposer à elle, et non pas l'inverse comme c'est actuellement le cas. Cette notion existe déjà dans les textes sous l'appellation « Présentation de projet ». Il faudrait en étendre la portée et les possibilités d'y recourir. Les projets urbains, architecturaux et les projets d'usage doivent pouvoir se renouveler constamment et bénéficier d'un cadre règlementaire qui réponde de façon rapide et simple à cette nécessité. Cette faculté d'adaptation devrait être permanente et portée par les volontés politiques, citoyennes et professionnelles de la cité. Nous proposons l'instauration d'un Conseil urbain qui serait une commission de veille et de gouvernance de ces adaptations et de ces mutations. Ce Conseil pluridisciplinaire (élus, fonctionnaires, professionnels..) serait collégialement garant de la pertinence des autorisations de mutations urbaines examinées dans l'intérêt public.

4 Les décisions d'autorisations de construire.
Concernant les autorisations de construire, nous constatons l'existence de décisions souvent incertaines, qui s'avèrent préjudiciables à la qualité mais également à l'avancement des projets, voire à leur existence. La maîtrise de la décision d'autorisation de construire par le Maire sur la base de décisions souvent subjectives – et à ce titre difficilement contestables – ne garantit pas la qualité des documents d'urbanisme et conduit à se suffire dans certains cas de documents moins formalisés et moins complets. Dans ce contexte, nous proposons la transformation de l'autorisation de construire fondée sur un arrêté du Maire, en une autorisation de construire fondée sur la déclaration de la volonté de construire par le pétitionnaire. Cette déclaration pourrait se faire sur la base du dépôt d'un dossier de même nature que le dossier actuel, avec des possibilités de recours qui seraient dès lors étendues aux services de l'Etat et de la commune et avec des dispositifs d'accompagnement qu'il conviendrait bien évidemment de préciser. La récente réforme du permis de construire a été dans le sens de cette responsabilisation accrue des architectes, mais sans être allée au bout de ses intentions. Elle apparait aujourd'hui inachevée avec des difficultés dues notamment aux exigences de délai imposées aux services instructeurs. Elle nécessite d'être menée à son terme. Une autorisation de construire fondée sur un système déclaratif induirait nécessairement des études d'urbanisme plus conséquentes et une meilleure définition des intentions et des exigences de la commune. Elle permettrait en outre, en responsabilisant les professionnels et en clarifiant les prérogatives de chacun, de faire en sorte que les volontés urbaines des collectivités soient mieux portées par tous les acteurs de la société.

En conclusion et en réponse aux questions posées, nous proposons les mesures suivantes :
1. La suppression des exemptions du recours obligatoire à l'architecte pour toutes les déclarations et autorisations de construire ;
2. La suppression de l'article 11 de la loi SRU et la modification en conséquence du contenu de l'article R 121-3 du code de l'urbanisme ;
3. La mise en place, pour l'élaboration des PLU, d'exigences en termes de volume des études d'urbanisme et de pluridisciplinarité des intervenants, ainsi que la mise en place d'un système de gouvernance par commissions urbaines permettant l'évolution des règles d'urbanisme et en particulier l'avènement des projets « vertueux » qui leur sont soumis.
4. La transformation de l'autorisation de construire fondée sur un arrêté du Maire, en une autorisation de construire fondée sur la déclaration de la volonté de construire par le pétitionnaire basée sur le même dossier que l'actuelle demande de permis de construire.
Ces propositions conjuguées permettraient de réaffirmer l'intérêt public de l'architecture, de relancer la recherche et l'innovation et de libérer pleinement les énergies et les forces productives au service des exigences urbaines et environnementales de notre temps.




Pour le Conseil régional de l'Ordre des architectes
Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
le Président Marc Dalibard

Voyage autour de l'exposition « Habitat neuf économe :4 sites de l'agglomération paloise en esquisse »
Vendredi 13 Novembre 2009
Bordeaux Bastide
Domaine de Sérillan Floirac
Programme de la journée

8h00 > Rendez vous au Pavillon pour le départ.Covoiturage.308 avenue Thiers.

11h30 > Accueil au « 308 » par Michel Moga Président de l'Ordre Régional et Pascal Teisseire Président de la Maison d'Architecture d'Aquitaine.Visite du bâtiment, ancienne friche industrielle reconvertie en un lieu de diffusion de la culture architecturale, le 308 accueille le CROA, la M-A, le CFAA et A&CP. Maîtrise d'œuvre :CROA Maîtrise d'ouvrage : Julie Fabre et Mathieu de Marien

12h30 > Déjeuner à la Brasserie l'Alcazar 11 place Stalingrad

14h00 > Visite du Quartier de la Bastide

> Le Parc des Berges > en cours
maîtrise d'ouvrage : Mairie de Bordeaux
maîtrise d'oeuvre : Michel Desvigne, paysagiste

> Jardin botanique et serres > 2004/07
maîtrise d'ouvrage : Ville de Bordeaux
maîtrise d'oeuvre : Catherine Mosbach, paysagiste
Françoise Hélène Jourda, architecte (bâtiments)
Pascal Convert, artiste (portes)- Pôle universitaire de gestion

15h30 > Départ pour Floirac Sérillan
Visite guidée par Sébastien Metivier et Patrick Couvrand Responsable service promotion Domofrance
Maître d'ouvrage : Domofrance
Maîtres d'œuvre :Agence Saint-Projet,Sophie Dugravier
et Emmanuelle Poggi, Leibar–Seigneurin, Bernard Bühler
Patrick Hernandez,Raphaëlle Hondelatte et Mathieu Laporte.
17h30 > Départ pour Pau